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Conseil Régional Poitou-Charentes

Commission Permanente

Lundi 12 septembre 2011 – 14H30

Salle Jean Monnet

I – Création par la Région Poitou-Charentes du Pacte pour les PME (Small business Act)

Dans cette période de crise, Ségolène Royal, Présidente de la Région, a fait voté 6 actions régionales du Pacte pour les PME.

  1. Création d’une banque régionale d’investissement pour faciliter l’accès des PME au crédit,
  2. Versement d’avances de 20% sur les marchés publics supérieurs à 50 000 € pour les PME,
  3. Simplification des dossiers d’aide aux entreprises afin de réduire les délais de paiement,
  4. Renforcement du dispositif régional des BRD pour les jeunes et les seniors (déjà 6000 micro entreprises créées),
  5. Plan de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes à la création d’entreprises et mise en place de coopératives jeunesse,
  6. Mise en place de diagnostics propriété industrielle dans les PME avec l’INPI (institut national de la propriété industrielle).

II – Croissance verte : préfiguration de la future Banque Régionale d’Investissement

La Région anticipe la création d’une Banque Régionale d’Investissement au service du financement et du développement des PME.
Trois mesures sont proposées :

  1. La création d’un Fonds régional de garantied’un montant de 1M€ à vocation généraliste est le premier module de cette future Banque Régionale d’Investissement. Il a pour objet de compléter les Fonds spécialisés déjà en fonctionnement auprès d’Oséo, la SIAGI et IPCA et ainsi de faciliter l’accès des PME à ces systèmes de garantie de leurs emprunts et autres concours financiersObjectif : permettre aux TPE et aux PME, notamment celles innovantes, nouvellement créées ou en phase de transmission/reprise, d’être soutenues dans leurs projets de développement et de créations d’emplois. Ce système de garantie leur permet d’accéder à des financements qu’elles n’auraient pas obtenus sans garantie, ou de les obtenir à des conditions préférentielles.
  2. La Région contribue à la création de la Banque Régionale d’Investissement par la mobilisation du Fonds de co-investissement. Il financera les TPE/PME en capital, aux côtés d’investisseurs privés.Le financement en fonds propres, c’est-à-dire en capital, permet aux PME de mieux accéder aux financements bancaires et d’accélérer leur développement.

     

  3. La mobilisation du Fonds de co-investissement est pour la première fois en partie adressée à une filière prioritaire de Poitou-Charentes : les PME de la filière nautique. 2M€ sont mobilisés par la Région afin de faciliter la réalisation de 4M€ d’investissements au total dans les PME régionales de la filière nautique, en intégrant les co-investissements privés.

Le détail en sera présenté par la Présidente de Région lors d’une réunion consacrée au nautisme le 16 septembre à La Rochelle pendant le Grand Pavois, aux côtés des présidents de Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine.

III – Croissance verte : emploi, dialogue, social et alternative économique

En janvier 2009, à l’issue de la Conférence sociale régionale pour l’emploi, la Région Poitou-Charentes proposait la création d’un Comité d’œuvres Sociales en faveur des salariés des entreprises TPE/PME du Poitou-Charentes.

Le travail réalisé en partenariat avec l’Union Professionnelle de l’Artisanat (UPA) et les syndicats de salariés concernés, a permis de déboucher sur un projet permettant aux salariés des entreprises artisanales de bénéficier d’avancées identiques à celles proposées dans les entreprises de taille plus importante.

Depuis, les organisations syndicales des salariés et employeurs de l’artisanat ont décidé de créer une Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat (CPRIA).

La Région Poitou-Charentes apporte une subvention de 40 000€ à l’UPA Poitou-Charentes pour le fonctionnement du Comité d’Oeuvres Sociales, pour l’année 2011.

IV – Croissance verte et Tourisme : soutien aux PME de la filière pour l’accès aux marchés

Le Schéma régional du tourisme adopté le 8 juillet prévoit la constitution des Offices de tourisme de pôles : c’est le moyen de faire accéder les PME de la filière à des services de gestion, de promotion et de réservation par internet développant les marchés.

Une enveloppe (avec comme contrepartie le soutien aux PME) de 30 000€ par office est prévue.

V – Education : les mesures pour la rentrée scolaire

La Région propose d’accompagner les projets des établissements pour l’année 2011-2012. L’innovation porte cette année sur les projets visant à développer l’esprit d’entreprendre, en application du Pacte régional pour l’emploi des jeunes.

4 mesures ont proposés lors de cette rentrée scolaire :

  1. Dans le cadre de l’appel à projets régional « Prévention du décrochage et insertion professionnelle », le soutien à 83 projets qui concernent près de 10 500 jeunes.
  2. Conformément aux souhaits exprimés lors des réunions du Budget Participatif des Lycées, le soutien à la culture dans les établissements d’enseignement avec la relance de « Culture Plus » dans les lycées publics Education Nationale, les lycées publics agricoles, les lycées privés et d’enseignement catholique, les Maisons Familiales Rurales.
  3. Pour encourager la pratique sportive des lycéens et apprentis de Poitou-Charentes et contribuer au pouvoir d’achat des familles, le soutien au programme d’actions de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et la reconduction des aides à destination des associations sportives des établissements de Poitou-Charentes.
  4. Pour compenser le désengagement de l’Etat en matière de handicap, le soutien aux associations 2LPE (Deux Langues Pour une Education) et DIAPASOM (Dispositif Individualisé d’Accompagnement Pour l’Autonomie des personnes Sourdes ou Malentendantes) qui accompagnent les élèves sourds et malentendants.

VI – Santé : Lutte contre la désertification médicale

Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de la santé une de ses priorités.

Elle a mis en place une politique volontariste et innovante pour lutter contre la désertification médicale, paramédicale et odontologique. Son objectif est de garantir l’égalité d’accès social et géographique de tous à un service public de santé de qualité et de proximité sur l’ensemble du territoire régional, en termes de prévention et de soins. A cet effet, elle a déployé un panel de mesures complémentaires pour apporter des réponses concrètes sur le terrain, adaptées aux besoins des habitants et des professionnels de santé ayant un véritable effet levier, et établies en concertation avec les élus locaux et l’ensemble des partenaires, autour de projets de santé de territoire.

Depuis 2004, la Région :

  • a soutenu 34 projets de regroupements de professionnels de santé pour un montant total de plus de 2M€ dans le cadre des Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) ou du Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL) ;
  • a permis l’installation de 92 professionnels dans les 17 maisons ou pôles de santé aujourd’hui ouverts.

En parfaite cohérence avec le Plan « Seniors » et le Plan « Quartiers », il est proposé d’adopter le dispositif régional d’appui aux projets de maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, pluridisciplinaires qui permettra le rassemblement de différents professionnels de santé autour d’un projet commun.

Zoom sur les autres décisions de la Commission permanente :

1. le renforcement du soutien régional aux associations avec :

  • une enveloppe régionale attribuée aux porteurs de micro-projets ;
  • le soutien au fonds d’amorçage associatif pour permettre l’accompagnement des petites associations dans la gestion de leur trésorerie ;
  • le complément apporté au fonds de contrat d’apport associatif pour aider au financement des investissements ou besoins en fonds de roulement des associations.

2. la convention régionale avec l’université et les hôpitaux pour la mise en oeuvre de l’accès des infirmières à la Licence.

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Editorial de Ségolène

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La politique Régionale concrète
Le plan régional de développement de la formation professionnelle en Poitou-Charentes

La Région a la responsabilité de définir l’organisation des offres de formation professionnelle initiale et continue. Dans ce cadre, il lui appartient d’élaborer les priorités des formations professionnelles.

En partenariat avec l’Etat et les acteurs économiques de ce domaine, le Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles s’articule autour de trois axes majeurs :

- l’accès de tous à la qualification.

Avec le Service Public Régional de Formation (SPRF) en particulier qui a concrétisé cette volonté d’accompagner vers la certification professionnelle des jeunes et des adultes. La qualification est un des moyens d’éviter la précarité et le chômage, elle a donc un but social. Dans une société définie comme société de la connaissance, l’élévation du niveau moyen de la population est un enjeu majeur.

Le fort accroissement de l’apprentissage est aussi un des leviers de développement du nombre de personnes accédant à une qualification. C’est d’ailleurs un axe central du Pacte de Confiance pour l’Emploi des Jeunes. Son développement s’appuie sur une ouverture de certifications dans des métiers nouveaux comme ceux liés au développement durable, mais aussi dans de nouveaux domaines comme la santé ou le sport. Enfin, ce sont de véritables filières qui doivent être accessibles par l’apprentissage du niveau CAP au diplôme d’ingénieur, parallèlement aux filières par la voie scolaire. Il est cependant souhaitable que ce développement ne s’accompagne pas d’une baisse concomitante des effectifs en lycées professionnels.

- la territorialisation des formations.

Alors que les formations financées par la Région sont destinées le plus souvent aux demandeurs d’emploi, il faut non pas obliger les stagiaires à se déplacer loin mais au contraire rapprocher les actions de formation des stagiaires, ce qui permet en même temps une meilleure adéquation aux besoins. Pour répondre au premier objectif de renforcer la qualification des habitants sur tout le territoire régional et pour accompagner le développement des territoires, des expérimentations ont été mises en place dans 5 territoires. Ces concertations territoriales permettront de construire les cartes de formation avec plus de pertinence et d’envisager en amont d’éventuelles restructurations des équipements de formation.

 - la sécurisation des parcours professionnels.

La Région a déjà créé les Contrats Régionaux de Sécurisation des Parcours et la Garantie de Ressources Emploi Formation. Ces dispositifs permettent d’éviter le recours aux licenciements quand l’activité diminue, en utilisant les heures non travaillées pour des actions de formation. La Région garantit 90 % du salaire (jusqu’à 1,5 SMIC) et le contrat de travail est maintenu. Par exemple, chez Heuliez, ces aides de la Région, prévue pour un an, ont permis le maintien de plusieurs dizaines d’emplois, le retour à une activité normale s’étant même produit au bout de sept mois en moyenne.

Dans le même esprit, pour des formations plus pointues que celles assurées dans les actions régionales collectives, le chèque individuel de formation créé par la Région en avril 2011 peut être une base de coopération et de co-financement pour permettre aux individus d’élever leur niveau de qualification, d’accroître leur champ de compétence et de mieux s’adapter aux évolutions technologiques et sociales. La création du Compte Formation Universel régional, appartenant à l’individu et lui ouvrant des droits à la formation demeure un objectif sur lequel la Région est prête à expérimenter avec les branches professionnelles dans le cadre des Contrats d’objectifs territoriaux (COT).

Sur ces axes, la Région souhaite engager des discussions avec ses partenaires pour envisager leur mise en œuvre opérationnelle dès 2012.

Le contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de l’apprentissage 2011-2015

La loi prévoit que l’Etat et la Région, avec les partenaires que nous associons à cet effort, peuvent conclure un contrat d’objectifs et de moyens pour développer l’apprentissage. Dans ce cadre, les actions conduites sont co-financées par le fonds national de développement de l’apprentissage, géré par l’Etat à partir d’un prélèvement sur la taxe d’apprentissage.

L’insertion professionnelle des apprentis reste satisfaisante malgré les effets de la crise économique : en 2010, 60 % d’entre eux occupaient un emploi 6 mois après leur sortie de formation.

En Poitou-Charentes, la politique conduite depuis de nombreuses années a permis de donner une place importante à cette voie de formation initiale avec la création de 3000 places depuis 2004.

De ce fait, alors que le Gouvernement vise 7 % des jeunes de moins de 25 ans en apprentissage, nous sommes déjà à 7,3 %, le taux moyen national n’est que de 5 %.

L’objectif régional dans le pacte de confiance pour l’emploi des jeunes est de poursuivre cette action avec une création annuelle de 500 places, soit 2500 supplémentaires d’ici 2015, soit bien au-delà des objectifs nationaux.

La croissance de ce mode de formation doit s’appuyer sur la diversification des filières (notamment dans l’enseignement supérieur et autour des nouveaux métiers) et le renforcement des actions qualitatives d’accompagnement des jeunes apprentis.

 

Le plan de résistance photovoltaïque et la création de la SEM ESTER

 

Dans le cadre du plan de résistance photovoltaique, le soutien régional aux grands projets de production d’électricité solaire va s’appuyer sur une société d’économie mixte.

Cette solution vise à permettre aux territoires de se réapproprier la production et la vente d’électricité. Le statut de SEM permet un double partenariat :

- du côté de la production, la SEM a vocation à intervenir, via des participations, dans des sociétés de projets qui construiront des installations de production d’électricité solaire ;

- du côté de la distribution, la SEM s’appuiera sur les entreprises locales de distribution, puisque nous avons la chance d’en disposer en Deux-Sèvres et dans la Vienne.

 Cette action conduite autour de la volonté régionale d’accroître la production d’électricité solaire va permettre :

- de rapprocher les coûts de production des prix de marché : alors que le gouvernement a supprimé, quasiment toutes les aides publiques, sans préavis et contrairement à son engagement pris pour trois ans, il faut désormais viser des coûts de production et d’installation donnant un prix de l’électricité proche des prix de marché ;

- de favoriser par un plan d’investissement significatif l’émergence d’une filière industrielle française et régionale : alors que le gouvernement étouffe le secteur au motif qu’il génère actuellement des importations, il est plus ambitieux de se battre pour produire de l’électricité solaire en maîtrisant la technologie et en faisant de nos entreprises des champions pour conquérir les marchés externes, puisque le solaire est un levier de développement essentiel pour de nombreux pays ;

- de veiller à une maîtrise des coûts de l’électricité revendue, de manière à ce que l’énergie coûte moins chère à terme en Poitou-Charentes, faisant de l’énergie un levier important pour la compétitivité des entreprises régionales, face aux hausses annoncées et à la nécessité de la mutation écologique des entreprises.

Concrètement, avec la création de cette SEM aux côtés de Solaire Direct, avec demain de nouveaux actionnaires, nous allons pouvoir engager un premier plan de 120 Méga Watts, ce qui va générer 200 millions d’euros d’investissement.

Ces investissements vont amener à créer 500 emplois.

Ce premier plan va permettre de produire 170 millions de Kwh.

Ce modèle a vocation à être reproduit. Il est innovant, en ce qu’il ne mobilise qu’une faible partie en capital, l’essentiel étant apporté par des prêts bancaires et des produits de financement à long terme. C’est la cohérence du partenariat entre les producteurs et les vendeurs, autour de la Région, qui permet de construire ce nouveau modèle économique, nouvelle action innovante de Poitou-Charentes.

 

Le schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire

 

Depuis 2004, une conviction guide l’ensemble de l’action de la Région sur plan économique : l’économie doit être au service de l’homme et de l’emploi, et non à son propre service; l’activité doit trouver sa place dans les territoires.

Cette autre voie, c’est celle de la social-écologie, d’un renouveau du dialogue social et de nouvelles formes d’entreprises (scop, insertion, PME innovantes…).

La Région a décidé d’adopter un Schéma de Développement Economique, Ecologique, Social et Solidaire pour la période 2011-2015, en approfondissant notamment le partenariat gagnant-gagnant désormais solidement engagé avec les entreprises de Poitou-Charentes.

Ce schéma ne se contente pas de promouvoir un développement économique et social, il se veut, aussi, écologique et solidaire :

écologique parce que déterminé à encourager les efforts de chacun – collectivités, territoires, habitants, salariés, entreprises – en faveur de la croissance verte

solidaire parce qu’emprunt de la conviction qu’une région au développement équilibré ne peut se construire que dans la cohésion et le vivre ensemble, ce qui suppose une proximité entre tous les acteurs et les facteurs de développement.

A travers ce schéma, la Région se mobilise autour de la croissance verte, qui constitue une feuille de route ambitieuse pour faire du Poitou-Charentes un territoire dont le dynamisme économique est tiré par l’excellence environnementale.

 Quelques exemples concrets :

a) la Banque Régionale Publique d’Investissement

permettant aux entreprises de trouver plus simplement un moyen de financement pour leurs projets

b) le Pacte Régional pour l’Emploi des Jeunes

permettant la mobilisation des entreprises pour l’emploi des jeunes dans la Région (apprentissage, alternance, tutorat)

c) le Pacte PME

permettant l’engagement des PME en faveur des priorités régionales (excellence environnementale, emploi des jeunes et des seniors, apprentissage, formation professionnelle, dialogue social, santé au travail)

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L’aprés pétrole, l’aprés nucléaire

http://www.dailymotion.com/video/xix2o9

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La politique par la preuve : Les circuits courts

http://www.dailymotion.com/video/xf68ay

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RETRAITE A POINT – VALEUR TRAVAIL

· La retraite à points

Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, la présidente de la région Poitou-Charentes souhaite poser la question de l’activité après 60 ans. Se fondant sur les travaux de l’économiste Thomas Piketty et s’inspirant de l’exemple suédois, elle propose surtout une évolution du système de retraite. Sans remettre en cause le principe de la répartition, chaque cotisant disposerait d’un compte individuel sur lequel il accumulerait des points au fil de sa carrière. Il serait ainsi mieux renseigné sur ses droits, même si, in fine, le montant de sa pension mensuelle serait aussi calculé en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge.

Outre une meilleure lisibilité du système – rassurante pour les Français -, Ségolène Royal y voit un autre avantage : les salariés aux carrières longues – souvent modestes – seraient avantagés et ne subventionneraient plus ceux qui ont des carrières plus courtes et jouissent d’un salaire élevé en fin de parcours. Consciente de la difficulté d’une telle réforme, l’élue socialiste prévient qu’elle prendrait du temps. Il faut en effet trouver une solution pour ceux, de plus en plus nombreux, qui ont des carrières discontinues.

· Valeur travail, loisir et pouvoir d’achat

Jugeant que ce qui détruit la valeur travail ce ne sont pas les loisirs, mais la précarité et les écarts de salaires, elle s’interroge : « Qui nous empêche de conditionner les aides [aux entreprises] non pas à l’ouverture de négociations salariales – ce qui n’engage à rien – mais à la conclusion d’accords entre patronat et syndicats sur les salaires et les conditions de travail ? »

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LA RURALITE

http://www.da-nancy.fr/content/propositions-de-segolene-la-ruralite

LES ETATS UNIS D’EUROPE

http://www.da-nancy.fr/content/propositions-de-segolene-les-etats-unis-d-europe

                                           La politique internationale

http://www.da-nancy.fr/content/la-politique-internationale-selon-segolene-royal

La politique de civilisation

http://www.da-nancy.fr/content/la-politique-de-civilisation-de-segolene-royal

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