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Le Préfet de la Région Paca apporte des précisions sur la situation financière de la commune de Salon-de-Provence

 COMITE DE SOUTIEN A MICHEL TONON

 

Le Préfet de la Région Paca apporte des précisions sur la situation financière de la commune de Salon-de-Provence dans Non classé

 

 Le Préfet de la Région Paca apporte des précisions sur la situation financière de la commune de Salon-de-Provence

mardi 13 mai 2014

Michel Cadot, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, tient à apporter des précisions sur la commune de Salon-de-Provence : « Comme toutes les communes du département, elle fait l’objet d’un contrôle budgétaire par le représentant de l’État, notamment à l’occasion du vote annuel du budget et du compte administratif.
Au cours des dernières années, ce contrôle budgétaire n’a jamais mis en évidence l’existence de difficultés financières particulières. La commune de Salon de Provence ne figure d’ailleurs pas dans le réseau de suivi qui permet d’exercer une vigilance particulière à l’égard de certains budgets publics ».
La Chambre régionale des comptes, en 2012, dans le cadre de l’examen de gestion de la commune a d’ailleurs souligné « le redressement notable des finances de la commune » et fait le constat « d’une situation financière satisfaisante avec un endettement faible ».
Le Préfet d’indiquer : « L’examen du compte de gestion 2013 a permis de constater des efforts d’investissement importants réalisés par la municipalité au cours de cet exercice, et correspondant notamment à la mise en œuvre d’une politique pluri-annuelle de travaux décidée par l’ancienne municipalité, à la suite de décisions prises dans un cadre légal.Ces investissements, comme c’est le cas généralement dans les collectivités publiques, ont nécessité un recours accru à l’emprunt.
Cette circonstance en elle-même n’empêchait pas l’adoption du budget 2014 qui aurait dû être voté avant le 30 avril 2014, en application du code général des collectivités territoriales. La municipalité nouvellement élue a choisi de ne pas procéder au vote du budget
 ». 
Dans ce contexte, le Préfet confirme « la saisine de la Chambre régionale des comptes qui lui adressera des propositions pour arrêter le budget à la place de la nouvelle municipalité, sur la base de l’analyse approfondie des comptes à laquelle la juridiction va désormais se livrer ».
Dans cette attente, le préfet recommande « de ne pas porter d’appréciations hâtives sur un document budgétaire qui n’est pas adopté à ce jour ».

Source : destimed.fr

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